en fait à un niveau pratqiue, un dépôt "officiel" aide un peu , parce que l'organisme peut faire du poids et aider à éviter d'avoir à poursuivre. rien n'empèche de faire pareil en disant qu'on a une preuve d'antériorité, mais bon, on peut être pris moins au sérieux. la sacem peut chercher les plagiats elle-même, mais elle ne le fait qu'au prorata de l'intérêt financier que ça présente pour elle... et en cas d elitige entre un petit sociétaire et un gros... et ben , ce'st pas sûr du tout (vraiment pas du tout...) qu'elle soit honnète...
un petit groupe est donc toujours désavantagé.
en termes purement juridiques , le dépôt officiel n'apporte rien de plus que l'envoi recommandé.
si vous vous mettez à faire des gros concerts (et là on parle plus de protection, mais de thunes), il pourra être avantageux pour vous de vous foutre sacem. mais dans ce cas, n'oubliez pas que vous ne décidez plus, la sacem décide pour vous. donc faudrait nous prévenir, histoire que chabane's , la dpp et hagakure vous retirent du catalogue (et faudra virer vos morceaux sur jamendo, aussi), sinon , la sacem nous poursuivra, et même si vous dites que vous avez autorisé, etc, et ben ça changera rien : vous aurez plus votre mot à dire...
sinon, je suis tombé sur un truc sur un forum américain, c'ets flippant. la loi américaine est la m^qu'ici en principe de base: tt ce qui est créé appartient à son créateur. après faut une preuve d'antériorité en cas de litige. la différence, ce'st qu'en droit français, la majorité des droits appartient tjrs à l'auteur, alors qu'en droit US, ils pevent êre intégralment cédés. bref.
bon, il sont en train d'essayer de faire passer uen loi là bas qui dit clairement que tout ce qui ne sera pas déposé auprès d'un organisme privé (moyennement finance), sera d'office dans le domaine public...
et bill gates ets d"errière ça, microsoft se réorientant massivement vers la gestion de droits pour se faire du fric (accessoirement, c'ets aussi uen façon de couler le logiciel libre....) .
si ça passe là bas, ça nous tombera sur la gueule dans qq années.
c'est très grave :
nippercreep, coercition, kalachnikov ou qui on veut sortent leur morceaux en libre. une boîte fantôme contrôlée en sous main par la sacem, microsoft ou la fnac dépose les morceaux de nippercreep ou des autres auprès d'une boite d'enregistrements de droits. celle-ci pourquit ensuite chabanes, la dpp, hagakure rds et les groupes et leur réclame les droits correspondant, dont elle est devenu propriétaire par vol légalisé... voilà où on va...
et faut aps se dire que ça passera pas ici : c'est déjà une situation qui existe dans le domaine des ... graînes potagères . seules les variétéds déposées moyennant finance auprès d'un organisme (dépendant du ministère de l'agriculture) sont autorisées à la vente. seules les grosses boîtes agro alimentaires ont les moyens de payer le dépôt. et les boîtes qui vendent des variétés traditionnelles non déposées se sont fait interdire. certaines se sont montées en asso, mais elles sont quand m^ poursuivies...
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